membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

chargé d'instruire les demandes d'indemnisation des victimes du Benfluorex

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

4° Au titre du médecin proposé par les associations d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national dans les conditions prévues à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

membre titulaire

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

II – Section du transport aérien

d) membres représentant le personnel navigant professionnel du transport aérien

Suppléants

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

I. -

membres titulaires

1°

médecin compétent dans le domaine de la cardiologie

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

I. -

membres titulaires

1°

médecin compétent dans le domaine de la cardiologie

tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2017

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

II. -

membres suppléants

4°

médecins proposés par les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national

membres suppléants au collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

médecin proposé par les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national

tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police pour l'année 2011

LISTE UTILE

chef de bataillon, infanterie

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE TERRE

dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre

Labarde (Alexandre, J : B.)

Option Secrétaire d'administration du service de santé

Recrutement masculin

à l'échelon exceptionnel de leur emploi, hors échelle A, 1er chevron

à compter des dates indiquées pour chacun d'eux

pour l'échelon exceptionnel de l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt établi

au titre de l'année 1990

le diplôme d'ingénieur de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique

aux élèves ci-après désignés